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Scrutin n° 3158 Assemblée nationale - l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3158 · Assemblée nationalel'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement27 octobre 2025258 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi budgétaire pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller visait à changer la façon dont le projet de loi de finances pour 2026 serait examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• 98 députés ont voté pour cet amendement, 156 contre, et 4 se sont abstenus.
• Cet amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances pour 2026 sera donc examiné selon la procédure normale et non selon la procédure prioritaire proposée dans l'amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(73)
DR81%(16)
UDR100%(4)

Contre

DEM93%(14)
Résultat du vote
98
156
4
Pour: 98 (38.0%)
Contre: 156 (60.5%)
Abstention: 4 (1.6%)
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SOC97%(37)
NI75%(4)
EPR91%(22)
ECOS100%(23)
GDR100%(2)
LIOT100%(6)
LFI-NFP100%(35)
HOR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(73)
DR81%(16)
UDR100%(4)

Contre

DEM93%(14)
SOC97%(37)
NI75%(4)
EPR91%(22)
ECOS100%(23)
GDR100%(2)
LIOT100%(6)
LFI-NFP100%(35)
HOR100%(10)