Dossier législatif
De finances pour 2026
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi budgétaire pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller visait à changer la façon dont le projet de loi de finances pour 2026 serait examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• 98 députés ont voté pour cet amendement, 156 contre, et 4 se sont abstenus.
• Cet amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances pour 2026 sera donc examiné selon la procédure normale et non selon la procédure prioritaire proposée dans l'amendement.
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