Scrutin n° 3153 · Assemblée nationalel'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le vote a rejeté un amendement visant à modifier certains aspects du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 1033 de M. Becht et d'autres amendements similaires ont été soumis pour examen prioritaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année suivante.
• Le vote a rejeté l'amendement, avec 94 voix pour, 151 contre et 2 abstentions sur 247 votes exprimés.
• Les parlementaires ont donc décidé de ne pas adopter les modifications proposées par cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances.