Supprimer la limitation actuelle de l'exonération aux seuls véhicules à faible empreinte carbone
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances 2026 qui devrait être examiné en priorité.
Points clés :
• L'amendement n° 1049 a été déposé par le député M. Garot et ajouté après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Ce projet de loi définit les prévisions et autorisations budgétaires pour l'année 2026.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, l'amendement a été adopté avec 49 votes pour, 27 contre et 22 abstentions.
• L'adoption de cet amendement signifie qu'il sera examiné en priorité dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2026.
