Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026, mais cet amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 1334 a été proposé par le député M. Castellani pour modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à l'article 4 de ce projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 163 voix pour, 214 voix contre et 2 abstentions.
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