Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un traitement prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1387 proposé par M. Le Coq portait sur l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 218 voix contre 97, avec 11 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 4 du projet de loi concerne le traitement prioritaire de certains articles lors de l'examen du texte.