Scrutin n° 3130 · Assemblée nationalel'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 1470 qui proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1470 a été proposé par le député M. Le Coq et des parlementaires similaires.
• Cet amendement visait à changer certains aspects du projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 99 voix pour et 142 voix contre, sans abstention.