Rendre obligatoire un montant minimal de fonds issus des quotas d'émission pour financer la transition écologique du secteur maritime.
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le vote a rejeté un amendement proposant un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1530 de M. Le Coq visait à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.
• 34 députés ont voté pour l'amendement, 45 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Aucun groupe
