Scrutin n° 3145 · Assemblée nationalel'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 358 votes contre, 13 pour et 8 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par un député, M. Bataille, pour accélérer l'examen prioritaire de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année suivante.
• Cet amendement a été rejeté par 358 voix contre, 13 voix pour et 8 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas examiné de manière prioritaire.