Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté contre un amendement proposant un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances 2026.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement n°1860 proposé par un député après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement demandait que cet article soit examiné de manière prioritaire.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 146 voix contre, 68 voix pour et 27 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.