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Scrutin n° 3180 Assemblée nationale - l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3180 · Assemblée nationalel'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement27 octobre 2025230 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026. 137 députés ont voté contre, 92 pour, avec 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement n°1915 visait à donner un examen prioritaire à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le texte qui détermine le budget de l'État pour l'année suivante.
• L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a rejeté cet amendement par 137 voix contre, 92 pour et 1 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 du projet de loi de finances ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(32)
ECOS100%(17)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
92
137
1
Pour: 92 (40.0%)
Contre: 137 (59.6%)
Abstention: 1 (0.4%)
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RN100%(64)
UDR100%(2)
LIOT80%(5)
NI100%(2)
DR100%(13)
EPR100%(29)
DEM100%(8)
HOR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(32)
ECOS100%(17)
GDR100%(4)

Contre

RN100%(64)
UDR100%(2)
LIOT80%(5)
NI100%(2)
DR100%(13)
EPR100%(29)
DEM100%(8)
HOR100%(8)