Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1981 proposait de donner un traitement prioritaire à une partie du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 139 voix contre, 96 voix pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.
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