Les véhicules soumis aux deux malus paieront la somme des deux taxes sans limitation à partir du 1er janvier 2028.
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances 2026, qui a été approuvé par 74 voix contre 63, avec 57 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2159 de Mme Feld a été proposé après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 74 voix pour, 63 voix contre et 57 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen.
