Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, qui n'a pas été adopté.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, soit une proposition de modification, concernant l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement, numéroté 2253 et proposé par M. Croizier, a été rejeté par 140 voix contre 105, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
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