Scrutin n° 3155 · Assemblée nationalel'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement visant à examiner en priorité l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2275 de Mme Feld proposait de donner un examen prioritaire à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 162 voix contre et 104 voix pour.
• Cela signifie que l'article 11 ne sera pas examiné en priorité dans le cadre de ce projet de loi de finances.