Scrutin n° 3156 · Assemblée nationalel'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné et voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (budget de l'État pour l'année 2026).
• Cet amendement, porté par M. Le Coq et d'autres députés, visait à donner un examen prioritaire à cet article.
• Le vote a rejeté cet amendement, avec 163 voix contre et 101 voix pour.
• Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son parcours législatif sans cette modification.