Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté contre l'amendement n° 235 qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 235 a été déposé par le député M. Castellani pour modifier l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 101 voix pour, 131 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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