Scrutin n° 3163 · Assemblée nationalel'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2537 (rect.) a été déposé par M. Mazaury, un député, pour modifier l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article traite de la procédure d'examen prioritaire du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 173 voix contre, 84 voix pour et 2 abstentions.