Ajouter un indicateur comptabilisant les aides accordées dans les procédures liées aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, au civil et au pénal.
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 2829 a été déposé par Mme Pantel et ajouté à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 104 députés ont voté pour l'amendement, 33 contre et 35 se sont abstenus.
• Le résultat final est que l'amendement a été adopté.
