Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune proposait de donner un examen prioritaire à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année.
• L'article 11 de ce projet de loi était donc l'un des articles soumis au vote des députés.
• Finalement, l'amendement a été rejeté par 151 voix contre 87.
Aucun groupe