Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article dans le projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par un député, M. Le Coq, qui visait à donner la priorité à l'examen d'un article (l'article 11) dans le projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 167 voix contre, 93 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année suivante.
• L'examen prioritaire d'un article signifie que celui-ci aurait été étudié et voté en premier lieu par les députés.
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