Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3337 a été proposé par M. Jean-Philippe Tanguy.
• Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 162 voix contre, 98 voix pour et 1 abstention.
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