Scrutin n° 3174 · Assemblée nationalel'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné l'amendement n° 3601 de M. Midy et un amendement similaire, qui proposaient des changements à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État.
• L'amendement a été rejeté, avec 142 votes pour, 148 votes contre et 6 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangé.