Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Wauquiez dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3619 a été proposé par le député M. Wauquiez lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été adopté par 142 voix pour, 48 voix contre et 31 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet amendement signifie que sa proposition a été intégrée au projet de loi de finances pour 2026.