Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°522 proposait de donner un examen prioritaire à un article particulier du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 129 voix contre, 92 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
Aucun groupe