Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 68 proposait de traiter en priorité l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 165 voix contre, 90 voix pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.