Scrutin n° 3148 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 157 voix pour et 218 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déposé par le gouvernement.
• Le sous-amendement concernait l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget prévisionnel de l'État pour l'année 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 157 voix pour et 218 voix contre.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.