Scrutin n° 3147 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier la façon dont certains projets de loi sont examinés en priorité à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déposé par le gouvernement.
• Le sous-amendement concernait l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite de l'examen prioritaire de certains textes de loi.
• Le sous-amendement a été rejeté par 221 voix contre 156, avec 3 abstentions.
• Ce vote n'a pas modifié la procédure d'examen prioritaire prévue par le gouvernement dans le projet de loi de finances.