Empêcher son relèvement à 16,5 millions d'euros pour les souscriptions au capital des PME ouvrant droit à une réduction d'impôt.
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 1592 (rect.) a été déposé par M. Sitzenstuhl et devait être examiné en priorité.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté avec seulement 3 votes pour, 202 contre et 3 abstentions.
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