Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) déposé par une députée sur le projet de loi de finances pour 2026 (texte budgétaire annuel).
• L'amendement n° 1936 (rect.) concernait l'article 12 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire (discussion approfondie).
• Lors du vote, 62 députés ont voté pour l'amendement, 165 ont voté contre, et 13 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.