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Scrutin n° 3187 · Assemblée nationaleAugmenter les financements des Projets Alimentaires TerritoriauxTitre explicatif

Adopté

Porter leur budget à 30 millions d’euros pour soutenir les projets locaux de transition alimentaire et d’agriculture durable.

Titre officiel

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement28 octobre 2025296 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement proposant d'examiner en priorité une disposition spécifique du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1938 a été déposé par M. Coquerel, un député.
• Cet amendement concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.
• Les députés ont voté pour cet amendement, qui a donc été adopté.
• Cette adoption signifie que l'article 12 du projet de loi sera examiné en priorité par les parlementaires.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(76)
LFI-NFP100%(55)
SOC95%(40)
ECOS100%(26)
GDR100%(5)

Contre

NI57%(7)
LIOT83%(6)
HOR100%(10)
DEM100%(14)
DR100%(11)
EPR100%(31)
UDR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(76)
LFI-NFP100%(55)
SOC95%(40)
ECOS100%(26)
GDR100%(5)

Contre

NI57%(7)
LIOT83%(6)
HOR100%(10)
DEM100%(14)
DR100%(11)
EPR100%(31)
UDR100%(4)
Résultat du vote
207
89
Pour: 207 (69.9%)
Contre: 89 (30.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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