Scrutin n° 3202 · Assemblée nationalel'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement proposé par M. Ruffin qui visait à accélérer l'examen de ce projet de loi sur le budget de 2026.

Points clés :
• L'amendement n°2363 de M. Ruffin concernait le projet de loi de finances (budget) pour 2026.
• Cet amendement demandait un examen prioritaire, c'est-à-dire plus rapide, du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 166 voix contre, 62 voix pour et 34 abstentions.