Scrutin n° 3211 · Assemblée nationalel'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2364 proposé par le député M. Ruffin visait à accélérer l'examen d'un article spécifique du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 78 voix pour, 162 voix contre et 8 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année pour définir les recettes et les dépenses de l'État.