Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté l'amendement n° 2478 proposé par Mme Feld, qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2478 proposé par Mme Feld concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 87 votes pour, 158 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui est voté chaque année par le Parlement.
Aucun groupe