Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) du député M. Coquerel concernant l'article 12 du projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Cet amendement demandait à ce que l'examen de l'article 12 soit traité en priorité.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 164 voix contre, 96 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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