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Scrutin n° 3197 Assemblée nationale - l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3197 · Assemblée nationalel'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement28 octobre 2025374 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui proposait une mesure particulière.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n° 3237 a été déposé par le député Arnaud Bonnet.
• Après un débat, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 211 voix contre 154, avec 9 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(56)
LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(32)
GDR100%(7)

Contre

Résultat du vote
154
211
9
Pour: 154 (41.2%)
Contre: 211 (56.4%)
Abstention: 9 (2.4%)
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DEM74%(19)
LIOT50%(8)
NI100%(6)
EPR100%(43)
HOR100%(16)
UDR100%(7)
RN100%(90)
DR86%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(56)
LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(32)
GDR100%(7)

Contre

DEM74%(19)
LIOT50%(8)
NI100%(6)
EPR100%(43)
HOR100%(16)
UDR100%(7)
RN100%(90)
DR86%(22)