Scrutin n° 3207 · Assemblée nationalel'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 3771 proposé par M. Sansu concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à faire examiner en priorité l'article 12 de ce projet de loi.
• Lors du vote, 99 députés ont voté pour l'amendement, 161 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.