Scrutin n° 3199 · Assemblée nationalel'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve, qui a été inclus dans le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 655 a été proposé par le député M. Jean-René Cazeneuve.
• Cet amendement a été examiné et voté en priorité par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 28 octobre 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 296 voix pour, 58 voix contre et 14 abstentions sur un total de 368 députés.