Scrutin n° 3182 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont voté en faveur de reporter le renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie afin de permettre des discussions pour trouver un accord sur l'avenir institutionnel du territoire.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi organique, c'est-à-dire une loi qui concerne l'organisation des institutions.
• Cette loi vise à reporter les prochaines élections des assemblées de Nouvelle-Calédonie, une collectivité d'outre-mer française.
• L'objectif est de laisser plus de temps pour discuter et trouver un accord sur le statut futur de la Nouvelle-Calédonie.
• Le texte a été adopté par 279 voix contre 247, avec 9 abstentions.