Scrutin n° 3194 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à examiner de manière prioritaire un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°3855 proposait de modifier un amendement (n°2376) sur un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Ce sous-amendement a été rejeté par 198 voix contre 154, avec 16 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'examen prioritaire d'un article de ce projet de loi aurait permis d'en discuter plus rapidement que prévu.