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Scrutin n° 3195 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3195 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement28 octobre 2025367 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 130 voix pour et 219 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par Mme Coggia, qui visait à modifier un amendement déposé par M. Le Fur sur un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement de Mme Coggia a été rejeté, avec 130 voix pour et 219 contre.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 12 sur lequel portait le sous-amendement traite d'un sujet prioritaire dans le cadre de ce projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(88)
EPR84%(44)

Contre

NI60%(5)
DEM72%(18)
Résultat du vote
130
219
18
Pour: 130 (35.4%)
Contre: 219 (59.7%)
Abstention: 18 (4.9%)
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ECOS100%(31)
SOC100%(55)
DR86%(22)
HOR94%(16)
GDR100%(7)
LIOT71%(7)
LFI-NFP100%(53)

Abstention

UDR100%(7)

Pour

RN97%(88)
EPR84%(44)

Contre

NI60%(5)
DEM72%(18)
ECOS100%(31)
SOC100%(55)
DR86%(22)
HOR94%(16)
GDR100%(7)
LIOT71%(7)
LFI-NFP100%(53)

Abstention

UDR100%(7)