Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 130 voix pour et 219 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par Mme Coggia, qui visait à modifier un amendement déposé par M. Le Fur sur un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement de Mme Coggia a été rejeté, avec 130 voix pour et 219 contre.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 12 sur lequel portait le sous-amendement traite d'un sujet prioritaire dans le cadre de ce projet de loi.