Scrutin n° 3198 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n°3870 visait à modifier l'amendement n°655 de M. Jean-René Cazeneuve, qui concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 144 voix pour, 205 voix contre et 15 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année pour fixer les recettes et les dépenses de l'État.