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Scrutin n° 3248 Assemblée nationale - l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3248 · Assemblée nationalel'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement29 octobre 2025238 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi de finances pour 2026, avec 116 voix pour, 106 voix contre et 16 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1399 de Mme Calvez a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été intégré au projet de loi de finances pour 2026, qui définit les recettes et dépenses du budget de l'État pour l'année 2026.
• Le vote a été serré, avec 116 députés pour l'adoption de l'amendement, 106 contre et 16 abstentions.
• Le résultat de ce vote signifie que l'amendement a été adopté et sera donc inclus dans le projet de loi de finances pour 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(40)
EPR97%(29)
ECOS76%(25)
DR46%(13)
Résultat du vote
116
106
16
Pour: 116 (48.7%)
Contre: 106 (44.5%)
Abstention: 16 (6.7%)
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LIOT
100%
(6)
LFI-NFP50%(6)
GDR100%(2)

Contre

DEM50%(10)
HOR54%(13)
RN97%(78)
UDR86%(7)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(40)
EPR97%(29)
ECOS76%(25)
DR46%(13)
LIOT100%(6)
LFI-NFP50%(6)
GDR100%(2)

Contre

DEM50%(10)
HOR54%(13)
RN97%(78)
UDR86%(7)
NI100%(2)