Scrutin n° 3226 · Assemblée nationalel'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par un député nommé M. Boulogne, concernant l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement demandait que l'article 12 soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 126 voix contre 60, avec 3 abstentions.