Dossier législatif
De finances pour 2026
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé pour être examiné en priorité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, qui est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n°1894 de Mme Lejeune devait être examiné avant le reste du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 229 voix contre 41, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
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