Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à accélérer le traitement de cet amendement.
Points clés :
• L'amendement n° 1957 a été proposé par Mme Lejeune dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget de l'État pour l'année à venir.
• Cet amendement visait à accélérer l'examen prioritaire de cet amendement par l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 164 voix contre, 113 voix pour et 1 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'examen prioritaire n'aura pas lieu et que l'amendement suivra le processus législatif normal.
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