Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n°2132 (rect.) de M. Vannier a été déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le texte qui détermine les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, et l'amendement a été rejeté avec 70 voix pour, 128 voix contre et 5 abstentions.
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