Les fonds proviennent des taxes sur les billets d'avion et les transactions financières, et seraient reversés au budget général de l'État.
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°2290 déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (le budget annuel de l'État)
• Cet amendement proposait d'accélérer l'examen prioritaire de ce projet de loi de finances
• Le vote a rejeté cet amendement, avec 121 votes contre, 96 votes pour et 3 abstentions
• Le rejet de cet amendement signifie que l'examen du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas accéléré
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