Scrutin n° 3215 · Assemblée nationalel'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement proposé pour être examiné en priorité dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2319 a été déposé par le député M. Pilato.
• Cet amendement devait être examiné en priorité dans le projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 152 voix contre 29, avec 41 abstentions.