Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°2392 a été déposé par le député M. Coquerel.
• Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un article spécifique du projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 71 voix pour, 63 voix contre et 40 abstentions.