Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement proposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté par 172 voix contre 103.
Points clés :
• L'amendement n° 2530 a été proposé par le député M. Coquerel
• Il s'agissait d'un examen prioritaire de cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025
• 103 députés ont voté pour l'amendement, 172 ont voté contre, et 1 s'est abstenu
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